Une réponse pour le moins alambiquée : soit ils font la bête en cherchant à noyer le poisson comme ils peuvent, soit ils sont sincères et sont totalement ignorants (la première solution me paraît être la bonne). Ils ont cru que je voulais faire jouer une quelconque réglementation européenne à l'encontre de la loi française. Ils écrivent entre autres :
Nous rappelons que la loi du lieu de travail s'applique, et non celle d'un autre état.
(...)
On ne peut par conséquent échapper aux conditions légales d'assujettissement.
Ils passent soigneusement sous silence l'ordonnance du 19 avril 2001, qui était pourtant au centre de mon argumentation. J'aurais donc tendance à penser qu'ils sont de mauvaise foi.
Donc ma réponse va consister à rappeler d'abord cette ordonnance, et exclusivement elle (je ne cherche pas à appliquer la loi d'un autre état !), quitte à citer un extrait de la question écrite n°18952 du député du Gard qui en explique la portée (voir mes posts précédents) :
Cette ordonnance, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, sous la directive du Parlement européen, abroge le monopole de la sécurité sociale et permet à tous les Français de s'assurer dorénavant pour les garanties de maladies, de chômage et de retraite dans les assurances, mutuelles ou associations de leur choix.
Sans être trop paranoïaque, je crois deviner les lignes de défense mises en place par les DRH, destinées à dissuader les salariés de formuler toute envie de quitter la sinistre SS :
- 1ère ligne : "on est en France ici ! Europe ou pas Europe, c'est la loi française qui s'applique ! Donc vous restez assujettie." (sophisme "non sequitur" classique)
- 2ème ligne : "la Sécu c'est un régime légal, les directives ne s'appliquent pas ! Donc vous restez assujettie." (le sophisme précédent ne marchant plus, on part cette fois d'une hypothèse fausse pour arriver à la conclusion souhaitée. Il est vrai que le noeud du problème reste cette qualification usurpée de régime "légal", voir mon post à ce sujet).
- 3ème ligne : "de toute façon on ne veut pas, c'est non ! Donc vous restez assujettie." (les autres lignes de défense étant contournées, on en arrive à la confrontation directe - "argumentum ad baculum", ou loi du plus fort, ce qui révèle la malhonnêteté de celui qui a épuisé tous les arguments fallacieux qu'il avait en réserve).
Je n'en suis donc qu'à la première ligne de défense. Le chemin risque d'être encore long.
Je procède toujours par lettres pour bien exposer mes arguments (à éviter : les e-mails ou le téléphone). Dans tous les cas, bien sûr, rester poli(e) et mesuré(e) dans les termes. Inutile de les apostropher en leur disant la vérité, c'est-à-dire qu'ils se font les complices objectifs d'un système de spoliation collectiviste destiné à disparaître un jour dans les poubelles de l'Histoire...
2 commentaires:
>L'ordonnance du 19 avril 2001 ne me semble donc être
>que la transposition de la directive européenne.
On n'en demande pas plus ! Rappelons les points essentiels de cette directive :
"(...) dans le but de permettre à tous les preneurs d'assurance, quelle que soit leur qualité, leur importance ou la nature du risque à garantir, de faire appel à tout assureur ayant son siège social dans la Communauté et y exerçant son activité en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, tout en leur garantissant une protection adéquate; " (Point 3).
" Considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures et implique l'accès à l'ensemble des activités d'assurances autres que l'assurance sur la vie dans toute la Communauté et, dès lors, la possibilité de couvrir n'importe quel risque parmi ceux visés à l'annexe de la directive 73/239/CEE ; qu'à cet effet il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques. " (Point 10).
Notre sécu française n'est PAS un régime légal. Un régime légal est financé par l'impôt et concerne tous les citoyens sans exception. Voir le post que j'ai fait il y a quelque temps sur ce sujet...
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